Face aux remboursements insuffisants de la Sécurité sociale, la souscription d’une mutuelle est indispensable pour bénéficier d’une meilleure couverture santé. Le choix de ce contrat doit se faire avec soin, pour que les garanties correspondent parfaitement à vos besoins réels. En négligeant cette étape, vous risquez de payer pour des garanties inutiles ou de vous retrouver sans protection adaptée. De nombreuses raisons peuvent vous pousser à vouloir résilier votre mutuelle et trouver un contrat plus convenable. Quels peuvent être ces motifs ? L’interruption du contrat est-elle possible avant son échéance ? Comment procéder pour la résiliation ?
Les motifs les plus fréquents de résiliation de la mutuelle
De nombreux critères doivent être pris en considération lors de la souscription d’une mutuelle santé. Il faut effectivement définir vos besoins réels en termes de couverture. Vous devez analyser votre profil, votre situation personnelle et votre état de santé.
Un changement de situation personnelle ou professionnelle peut donc vous conduire à résilier votre mutuelle. Dans le cas où vous déménagez dans un autre département, le tarif appliqué peut changer. Cette évolution tarifaire peut alors baisser ou faire grimper vos cotisations. D’où la volonté de trouver un nouveau contrat sans devoir attendre l’échéance annuelle.
Un changement d’adresse à l’étranger est également un motif valable pour la résiliation d’une complémentaire santé. Le mariage ou un pacs, un divorce, une naissance ou une adoption ont également un impact direct sur vos besoins en couverture santé. L’anticipation de la résiliation est alors tout à fait compréhensible. Tout assuré obligé de souscrire une mutuelle d’entreprise peut aussi vouloir résilier un contrat MGEN en cours par exemple.
Le tarif fixé par l’assureur est un paramètre qui influence votre décision. Lorsque le montant de la prime grimpe de manière non justifiée, il est normal de vouloir changer de mutuelle.
Les assurés peuvent changer de mutuelle à l’échéance de leur contrat, notamment à la date d’anniversaire de celui-ci.
Comment résilier correctement votre mutuelle ?
Un engagement d’une durée d’un an s’applique lorsque vous signez un contrat de mutuelle. Depuis le 1áʳ décembre 2020, la résiliation est possible après le 12á mois, sans avoir à vous justifier. Aucun frais de pénalité n’est appliqué. Autrement dit, même si cette résiliation n’est pas réalisée avant l’échéance menant à la reconduction tacite, vous avez la possibilité d’abroger la mutuelle à tout moment, dès lors que le contrat a été souscrit il y a plus d’un an.
Pour le faire correctement, vous n’avez qu’à adresser une demande par lettre recommandée avec AR à votre assureur. Il est effectivement nécessaire de respecter le préavis imposé. Vous pouvez le consulter dans les conditions générales de votre contrat.
L’assureur est d’ailleurs dans l’obligation de vous rappeler la date limite de résiliation de votre mutuelle, via un avis d’échéance. Ce qui vous permet de prévoir la résiliation à temps si vous le souhaitez.
Existe-t-il des cas où la résiliation est impossible ?
La résiliation d’une mutuelle est un droit des assurés, une fois les 12 premiers mois d’engagement écoulés. Cependant, vous devez savoir que l’annulation du contrat avant cette échéance n’est pas toujours possible. Seules des situations particulières peuvent vous permettre d’annuler votre mutuelle, notamment en cas :
- de déménagement ou de changement de ville,
- de changement de situation personnelle,
- de changement d’emploi,
- de cessation définitive d’activité professionnelle,
- d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire,
- d’une augmentation des cotisations sans justificatifs.
Ces motifs légitimes vous permettent d’interrompre un contrat en cours. La lettre de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée. Vous disposez d’un délai de 3 mois après le changement de situation pour avertir votre mutuelle.
Le contrat de mutuelle santé joue un rôle essentiel. Il vient compléter la prise en charge de la Sécurité sociale afin de réduire vos dépenses santé. Il est donc essentiel de le choisir avec soin, en veillant à ce qu’il réponde à vos besoins précis en termes de couverture. En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, vous pouvez envisager la résiliation de votre contrat pour trouver un autre plus adapté à vos besoins. Une lettre recommandée avec AR doit être adressée à votre assureur, et le préavis défini doit être respecté. Dans le cas où la résiliation a lieu après les 12 premiers mois, vous pouvez la réaliser librement, sans frais supplémentaires ni justificatifs. Cependant, si vous souhaitez interrompre votre contrat avant la première année, sachez que cela n’est possible que dans certains cas, notamment avec des motifs légitimes.
