Réclamer des indemnités pour incidents de vol d’avion est une pratique qui devient malheureusement de plus en plus courante. Et il semblerait qu’au regard du nombre croissant de problèmes divers qui continuent d’affecter le bon fonctionnement du trafic aérien, cette tendance trouve encore à s’amplifier dans un avenir proche. Cependant, réclamer ne signifie pas obtenir. Cette question étant prévue par le règlement européen 261, comment s’appuyer sur ce texte pour faire valoir ses droits en France ?
Le règlement européen 261 : un texte permettant de réclamer des indemnités pour incidents de vol d’avion
Pour réclamer des indemnités pour incidents de vol d’avion en France, il convient encore de s’appuyer sur le bon texte. Le règlement européen 261 stipule qu’en cas de retard ou d’annulation d’un vol, un passager peut obtenir une compensation à certaines conditions. Pour cela, il est impératif qu’il ait demandé à prendre place sur le vol d’une compagnie aérienne européenne exclusivement, et que le départ ait été prévu depuis un pays de l’Union. En cas de retard, il faut encore que ce dernier soit supérieur à 3 heures.
Et en cas d’annulation, aucun recours ne sera possible si le demandeur avait reçu une notification de la part de la compagnie au minimum 14 jours avant le décollage. Si ces conditions sont réunies, la réclamation pourra alors être déposée, en France, dans les 5 ans suivant l’incident de vol. Cependant, un particulier aura tout intérêt à se tourner vers un intermédiaire tel que Lexority pour formuler une réclamation d’annulation de vol: seul, il lui sera difficile d’obtenir gain de cause.
Réclamer des indemnités en s’appuyant sur un tiers compétent
En effet, les particuliers qui cherchent à réclamer des indemnités pour incidents de vol d’avion en France se retrouvent souvent le bec dans l’eau. Car ils doivent pour cela s’adresser directement à la compagnie aérienne ayant organisé le vol concerné. Or, ces dernières se défendent le plus souvent en faisant état de faux motifs. Mais faire la preuve de ce mensonge est difficile pour une personne seule, seule face à des organisations très dotées sur le plan juridique.
Aussi, les intermédiaires spécialisés dans ce type de recours constituent une aide précieuse, à une époque où l’on prévoit encore l’annulation de milliers de vols début 2024. Ils connaissent parfaitement les rouages de ces mécanismes bien huilés que sont les compagnies aériennes, et sont aisés d’accès via le web. Ces professionnels auront cependant besoin, pour faire valoir vos droits, de votre photocopie de pièce d’identité, de celle de votre billet d’avion, du plan de votre itinéraire ainsi, et surtout, que des reçus établissant vos dépenses et vos frais.
Quelles sont les indemnités que vous êtes autorisé à réclamer lors d’incidents de vol d’avion ?
Parmi les diverses façons de vivre mieux dans un monde particulièrement stressant, oser se battre et obtenir justice lorsque l’on a été spolié constitue l’une des plus efficaces. D’autant que réclamer des indemnités pour incidents de vol d’avion peut vous permettre de récupérer une belle somme dès lors que votre demande aboutit. Dans ce cas, sachez que vous vous verrez par exemple remboursé de l’ensemble de vos frais de voyage éventuels, ce qui comprend le logement et les repas.
D’autre part, l’incident de vol peut également vous avoir causé un préjudice moral insupportable, qui se chiffre lui aussi. Enfin, une indemnité supplémentaire est liée à la distance que vous deviez parcourir. Le règlement européen 261 prévoit qu’elle sera de 250 euros en cas de distance inférieure à 1500 km, de 400 euros si le trajet était compris entre 1500 et 3500 km, et de 600 euros en cas de distance supérieure à 3500 km vous faisant sortir des frontières de l’Union.
