Le CBD, aussi appelé cannabidiol, est un principe actif du chanvre non psychoactif. Il se décline sous diverses formes qu’il est possible de consommer légalement. Le CBD est très présent actuellement dans l’industrie alimentaire et le domaine du bien-être. Ce produit suscite en effet l’intérêt de nombreux Français. Vous ne devez cependant pas le confondre avec le THC, qui possède des propriétés psychotropes. Bien que le marché du CBD n’ait cessé d’évoluer ces dernières années, la situation n’échappe pas aux autorités. Les produits à base de CBD doivent suivre les normes françaises pour être consommés et vendus légalement.
La législation sur le CBD
Le Code de la santé publique n’autorise ni l’utilisation ni la commercialisation de la plante de chanvre considérée comme un stupéfiant sur le territoire français. Certaines variétés de cannabis échappent toutefois à ces interdictions. L’arrêté ministériel de 1990 prévoit l’utilisation des fibres et des graines de la plante de cannabis à des fins industrielles et commerciales si elles contiennent moins de 0,20 % de THC. Cet arrêté ne considère pas le THC comme un stupéfiant.
Comme on peut le voir avec La crème du CBD, il est donc possible de l’utiliser et de le commercialiser légalement sous forme d’huile, de tisane ou encore de cosmétique. Tous ces produits sont disponibles sur de nombreux e-shop de CBD. Les autorités interdisent la vente et la consommation de produits issus de fleurs, de feuilles ou de tiges de CBD même s’ils ne contiennent aucune trace de CBD. Les produits issus de fibres et de graines à plus de 0,20 % de THC sont aussi interdits. La loi n’autorise en effet que les formes de CBD fabriquées à base des graines et des fibres. Les variétés de chanvre doivent figurer sur la liste de l’arrêté du 22 août 1990.
Le taux de THC limité
Les législations française et européenne encadrent l’utilisation, l’exploitation et la commercialisation des produits à base de CBD. L’Union européenne, comme de nombreux pays dans le monde, ne considère pas le CBD comme un produit dangereux. La preuve, plusieurs pays utilisent le cannabis à usage thérapeutique. Le taux de THC est la seule limitation qui doit apparaître sur ces produits. Il doit rester au plus bas pour qu’il n’y ait pas d’effets secondaires psychotropes pour la santé. Le chanvre THC reste de plus interdit à la vente comme à la consommation dans l’Hexagone et dans l’Union européenne.
Le taux de THC autorisé dans les produits à base de CBD varie selon les pays européens. Il ne doit pas dépasser 0,2 % dans le plant de chanvre d’origine, et non pas dans le produit final. Cette teneur maximale concerne toutes les fibres et les graines qui permettent de fabriquer les produits à base de CBD. Les plantes doivent aussi compter parmi la liste que les autorités sanitaires autorisent.
La réglementation sur le CBD à l’horizon 2023
De nombreux fabricants perçoivent le taux de THC limité à 0,2 % comme une limite contraignante. En octobre 2020, la Commission européenne a voté un amendement qui augmente le taux de THC légal à 0,3 %. Bien que cette mesure soit inscrite dans la nouvelle politique agricole de l’Union européenne, une négociation avec les différents pays est encore nécessaire pour une application en 2023. Si la France autorise cette augmentation de teneur, cela permettrait d’élargir le marché et de moins subir la concurrence des fabricants chinois et américains qui limitent le taux de THC à 0,3 %. Le taux de THC limité à 0,2 % actuellement pourrait ainsi évoluer. Nous vous recommandons de vous approvisionner dans des boutiques qui proposent des produits totalement légaux pour éviter tout risque.
Les produits à base de CBD autorisés
Les produits à base de CBD peuvent prendre diverses formes : résines, crèmes, huiles, bonbons, gélules… Ils répondent à la demande d’un marché qui ne cesse de se développer. L’interdiction de vente du 31 décembre 2021 cible particulièrement le CBD à fumer. La loi interdit aussi temporairement les tisanes qui peuvent contenir des fleurs ou des feuilles brutes. Il est possible de commercialiser l’ensemble des produits à base de CBD selon la décision du Conseil d’État. La seule condition est que le produit fini à base de CBD doit présenter un taux en THC de 0 %.
La vente de ces produits reste néanmoins interdite aux mineurs. Les boutiques déconseillent aussi généralement la vente de produits à base de CBD aux femmes enceintes et allaitantes. Il faut par ailleurs noter que les producteurs et les vendeurs ne peuvent pas revendiquer de vertu thérapeutique. Ils n’ont pas le droit d’entretenir une confusion entre CBD et cannabis, considérée comme une incitation à l’usage de stupéfiants. Les produits CBD dont le taux de THC dépasse 0,3 % sont considérés comme des stupéfiants. La loi française punit sévèrement leur détention, leur usage, leur vente et leur transport.
