Le dernier arrêté daté du 30 décembre 2021 autorise et encadre l’utilisation industrielle et commerciale des extraits de chanvre. Cette nouvelle réglementation modifie en partie la liste des produits à base de CBD autorisé à la vente. Les boutiques spécialisées ont donc dû s’adapter à cette législation pour proposer des articles en adéquation avec la loi.
Quels sont les produits à base de CBD autorisés à la vente ?
Le nouvel arrêté a confirmé l’autorisation de vendre des produits à base de CBD à condition qu’ils ne proviennent ni des fleurs ni des feuilles brutes de la plante. Le cannabidiol doit par ailleurs être extrait de variétés de Cannabis Sativa autorisée en France. Pour exercer en toute légalité, certaines boutiques comme Huilecbd.fr se concentrent désormais sur la vente d’articles à base de CBD qui entrent dans la liste des produits autorisés. On retrouve notamment :
- des huiles de CBD,
- des gélules de CBD,
- de l’e-liquide pour les cigarettes électroniques,
- de compléments alimentaires,
- de crèmes et de pommades,
- des produits cosmétiques.
Toutefois, il est strictement interdit de présenter un produit à base de CBD comme un médicament. Le distributeur n’a pas le droit de revendiquer les vertus thérapeutiques des produits CBD. La publicité sur ces produits ne doit pas non plus entretenir la confusion entre le CBD et le cannabis. Enfin, il est strictement interdit d’encourager la consommation de cannabis à usage récréatif et d’en faire la promotion.
La vente des fleurs et des feuilles brutes de CBD reste interdite
L’interdiction de la vente des fleurs et des feuilles brutes de CBD a un impact sur les boutiques de CBD. Pour se conformer à la législation, la plupart des boutiques ont en effet arrêté la vente de ces produits. Elles se concentrent donc sur les huiles de CBD, les capsules CBD et les gélules CBD.
En effet, la loi précise que : « la vente de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes les formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients est interdite. Il en est de même pour leur détention par leurs consommateurs et leur consommation ». Les boutiques de CBD doivent donc s’y conformer et retirer dans leur liste les fleurs ainsi que les feuilles brutes de CBD, même sous forme de tisane.
Pour accompagner cette mesure, elles doivent aussi informer leurs clients de ce nouvel arrêté. Les responsables des boutiques CBD doivent d’ailleurs être capables d’aider les habitués de ces produits interdits à trouver une alternative dans la gamme CBD autorisée.
Vérifiez le taux de THC dans les produits à base de CBD
Le taux de THC dans un produit à base de CBD doit être réglementé puisqu’il s’agit d’une molécule dangereuse pour la santé. En effet, cette substance devient psychoactive quand sa concentration atteint un certain seuil dans l’organisme.
Le taux de THC dans un produit fini à base de CBD doit donc être inférieur à 0,3 % (contre 0,2 % auparavant) pour qu’il soit considéré comme légal. Au-dessus de ce seuil, le produit à base de CBD est considéré comme un stupéfiant.
